Déposée le 22 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTEL EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMO 2I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTEL EDITIONS domicilié(e) CH D'EN MAURAN, 31450 AYGUESVIVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 155 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIERRE YVAN CHESNEAU PASTEL EDITIONS - France.
La marque IMMO 2I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Agences immobilières, affaires immobilières Exploitation d'une base de données immobilières, d'annonces immobilières Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, brochures publicitaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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